Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent forum est édité par :
- Raison sociale : CGR Digital Consulting
- Forme juridique : EURL au capital social de 10 000 €
- SIRET : 988 749 032 00013
- Code APE : 7022Z
- RCS : RCS Vesoul 988 749 032
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 988 749 032
- Adresse du siège social : 15 rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-lès-Vesoul – France
- Adresse email : contact@faitesvousconnaitre.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Accès au forum
Le forum est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.
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4. Propriété intellectuelle
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- est seul responsable des contenus qu’il publie ;
- garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés ;
- s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l’ordre public.
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6. Responsabilité
L’éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
À ce titre, il ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres avant qu’ils ne lui aient été signalés. Dès notification d’un contenu manifestement illicite, l’éditeur s’engage à procéder à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.
7. Signalement de contenu illicite
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- une description du contenu litigieux ;
- les motifs du signalement ;
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10. Droit applicable
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CGR Digital Consulting, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.